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468.34, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article 603, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 avril Article 468.51, Loi sur…

le droit de vous demander de leur fournir ces documents pour vérifier votre gestion. Notez toutefois qu’une copie de toutes les pièces justificatives doit…

MUNICIPALITÉ LOCALE ISSUE DU REGROUPEMENT DE LA VILLE DE CAP-DE-LA-MADELEINE, DE LA VILLE DE SAINTE-MARTHE-DU-CAP, DE LA VILLE DE TROIS- RIVIÈRES ET DE LA …

étudiants internationaux, notre métropole est la deuxième ville en Amérique pour son bassin d’étudiants universitaires. ● Elle est la première ville…

5.1 J’atteste que les renseignements fournis sont véridiques et déclare avoir pris connaissance des renseignements ci-dessus. 5.1 EN FOI DE QUOI, j’ai signé…

gouvernement, en utilisant le présent formulaire. La personne faisant la proposition est invitée à fournir toute l’information dont elle dispose au sujet du…

la ville où le poste était précédemment basé, ainsi que le nom de la ville où le poste a été transféré.…

Exemple de la Ville de Rimouski : https://www.facebook.com/VilledeRimouski/videos/2837346756552894/…

 financiers, commerciaux, scientifiques et techniques fournis par le demandeur dans le présent formulaire. Pour vérifier l’exactitude des renseignements …