Résultats de la recherche
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Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
pdf 406 Ko Conditions-octroi-fonctionnement-pamec.pdf
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Programme éducatif CAPS
pdf 227 Ko Feuillet-caps.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Ko RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française 2024-2025
pdf 3,20 Mo rapport-annuel-application-charte-langue-francaise-2024-2025.pdf
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Art dramatique - Secondaire - Premier Cycle
pdf 1,11 Mo PFEQ-art-dramatique-premier-cycle-secondaire.pdf
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Plan d'action régional de la direction régionale de l'Estrie, de la Mauricie et du Centre-du-Québec
pdf 1,21 Mo PAR_DREMCQ_2021-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Engagements financiers MEQ août 2025
pdf 2,41 Mo MEQ-Engagement-financiers-aout-2025.pdf
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Améliorer les conditions de vie des personnes handicapées : portrait et bilan des actions gouvernementales dans le cadre de la politique À part entière.
pdf 731 Ko RAP_evaluation-conditions-vie.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 13,14 Mo RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf