Résultats de recherche

organisme ou société dans laquelle l’ORGANISME a un intérêt économique, qui est contrôlée par les mêmes administrateurs et administratrices ou entre lesquels…

noter dans les registres quant aux MRF épandues : leur provenance et leur catégorie C-P- O-E-I. Par ailleurs, pour les activités d’aménagement forestier, la…

la demande de le « Ministre ». 7. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au…

trimestre. Les frais sont diffusés au moment de leur comptabilisation. Les coûts divergents pour une même activité s'expliquent notamment par un prix…

intervenants inscrits aux registres des droits acquis exerçant des activités réservées dans les diverses communautés. 2.1. Constats Dans ses travaux, le…

En outre, deux affectations de villégiature estivale sont situées à proximité de ces deux mêmes secteurs, de même qu’une affectation de récréation extensive…

requérant de la demande de duplicata tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

ns soient informées des discussions. Dans le même ordre d’idée, tous les documents concernant un dossier devraient être transmis aux municipalités en même…

entreprises de services monétaires, et bénéficiera notamment à celles qui s’imposaient déjà elles-mêmes des règles strictes visant à diminuer le blanchiment…

fédérales prévoient des modalités quant à la production d’une déclaration de conformité et la tenue d’un registre. Les renseignements requis pour la…