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......................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre…

de la conclusion d’un contrat public La Loi sur les contrats des organismes publics, ci-après la Loi, a pour objectif de déterminer les conditions…

conclusions de l'évaluation 5.1 Principaux résultats Le tableau ci-dessous rappelle les principaux résultats constatés de l'évaluation. Principaux …

Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant…

pourparlers jusqu’à la date de la signature du contrat. (Diffusion : 13 décembre 2023) · Copie intégrale du contrat et l’ensemble des détails relatifs à ce c…

l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats de l’Initiative, notamment des renseignements requis pour la mesure des indicateurs de résu…

conclusions, les recommandations et les résultats cités au présent rapport ne font l’objet d’aucune autre garantie, explicite ou implicite. Les conclusions…

Conséquences sur les garanties, les contrats, les ententes et la possibilité forestière La mise en œuvre du plan spécial n’a pas de conséquence sur les…

Répercussions sur les garanties, les contrats, les ententes et la possibilité forestière La mise en œuvre du plan spécial n’a pas de répercussions sur les…

soit les résultats bruts et les écarts nets. Le résultat brut d’un indicateur avant intervention peut ainsi être estimé en prenant le résultat brut après…