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phénomène du recours aux paradis fiscaux ». Ce rapport recommande notamment la mise en place d’un registre qui permet de remonter aux personnes physiques qui…

financière ajusté, à savoir si ces informations sont conformes aux informations colligées dans les registres de la municipalité (décomptes progressifs,…

assurantielle. 6.4 Création d’un registre professionnel sectoriel : une avancée structurante Le secteur entreprend aujourd’hui un chantier majeur : la mise…

l’inscription ou la rectification, la réduction ou la radiation d’une inscription sur le registre foncier ou le registre des droits personnels et réels…

de bâtiment : o Bonification du registre des inspecteurs Le registre des inspecteurs prévu à la Loi, mais non encore en vigueur, prévoit que la RBQ doit…

tout changement correspondant effectué au registre des entreprises et prévu à la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1) ou au registre…

CERTIFIÉ LE: REGISTRE: NOMBRE JOUR(S) DÉLAI 45 JOURS DESCRIPTION DU SECTEUR : □ ----­ CONTENU : □ ----- COMMENTAIRES *Voir commentaire du DIFF. CERTIFICAT DU…

renseignements personnels). 1. IDENTIFICATION DU FICHIER DÉSIGNATION : Registre de vaccination DESCRIPTION SOMMAIRE : Le Registre de vaccination du Québec…

signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite…

dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : […] 6° le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi; Registre établi en vertu de…