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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 727 Ko GUI_tecq_2024_2028_mars_2025.pdf

a annexé le territoire entier d’une autre municipalité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 inclusivement. 3…

Mise à jour : 19 décembre 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Sources de contraintes anthropiques

pdf 886 Ko DA_orientation_1_contraintes_anthropiques.pdf

secteur peut être déterminée notamment par la présence ou non d’usages sensibles, qui peuvent à leur tour varier en fonction de la nature du risque et du…

Mise à jour : 31 octobre 2025

Infrastructures scolaires - Cadre de gestion

pdf 540 Ko Cadre-gestion-infra-scolaire.pdf

années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 et Centres de services scolaires et commissions scolaires – Règles budgétaires de fonctionnement pour les années…

Mise à jour : 27 février 2024

Les femmes prises en charge par les Services correctionnels du Québec - Portrait de la clientèle correctionnelle féminine

pdf 733 Ko profil-clientele-correctionnelle-feminine-2024-2025.pdf

version électronique sur Québec.ca. Pour plus de renseignements : Ministère de la Sécurité publique Tour du Saint-Laurent 2525, boulevard Laurier Québec…

Mise à jour : 2 avril 2026

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois d'octobre 2024

pdf 1,80 Mo Engagements-financiers-10-2024.pdf

ou à une situation particulière AVIATION STARLINK INC. Dorval - $ 0 - $ 2023-04-30 AIR INUIT LTÉE Montréal - $ 0 453 781,26 $ 2023-04-30 91 Ministère des…

Mise à jour : 27 juin 2025

Règle du programme d'appui à la Francophonie canadienne 2023-2026

pdf 540 Ko normes-programme-appui-francophonie-canadiennes-2023-2026.pdf

FRANCOPHONIE CANADIENNE 2023-2026 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF 1 Programme d’appui à la francophonie…

Mise à jour : 19 août 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025

pdf 1,48 Mo RA-engagement-MEIE-octobre-2025.pdf

Travaux de construction 2025-07-07 20082729 Exécuter des travaux de peinture aux 4e et 5e étages de la Tour Nord des bureaux de Montréal. 747 RUE SQUARE…

Mise à jour : 25 mars 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025

pdf 2,17 Mo Engagements-financiers-12-2024-01-2025.pdf

appel d’offres sur invitation Services professionnels 2023-08-23 9112-23-QH01 9112-23-QH01 - Contrat à la suite de l'Avis de qualification MTMD-2023-ENV…

Mise à jour : 27 juin 2025

Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 23 Mo F2025034_Diffusion.pdf

iOS Le Devoir, 6 décembre 2023, page A1-5 14 15 La Presse Plus, 6 décembre 2023, page A15 16 La Presse Plus, 6 décembre 2023, page A15 17 18 La Tribune…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 17,37 Mo reponse-F2025034_V1.pdf

iOS Le Devoir, 6 décembre 2023, page A1-5 14 15 La Presse Plus, 6 décembre 2023, page A15 16 La Presse Plus, 6 décembre 2023, page A15 17 18 La Tribune…

Mise à jour : 16 juillet 2025

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – octobre 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025

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