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composition de cette catégorie, telle que prévue à l’article 244.33, en sous-catégories d’immeubles, et ce, jusqu’à un maximum de quatre sous-catégories,…

Élément - Transport terrestre Activité - Subvention aux véhicules collectifs accessibles (SUBVENTION NORMÉE) Programme de subventions aux véhicules…

ACTIVITÉ : SURVEILLANCE DU TERRITOIRE Tot.(02.02 et 50.02) 38 949 $ CATÉGORIE : CONTRAT NÉGOCIÉ OBJET : Frais de location des véhicules F000155 PROGRAMME :…

s’expliquerait principalement par : — la cible de deux millions de véhicules électriques sur les routes du Québec en 2030 (norme véhicules zéro émission…

PAR CATÉGORIE DE RISQUE La déclaration des incendies prévoit la désignation de la catégorie de risque à laquelle est associé le bâtiment incendié ou…

tels que le Salon du véhicule récréatif et le Salon de la motoneige et du quad. De plus, toute municipalité qui devient village-relais a accès à une borne de…

montant pour cette catégorie des dépenses n'a pas été indiqué. 1.2. Dépenses d’acquisition de véhicules sur une période de 10 ans. Également, la partie…

conduire et sur l’immatriculation des véhicules, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars en 2021-2022. Droits sur les permis de conduire et sur…

et sur l’immatriculation des véhicules, qui s’élèvent à près de 1,5 milliard de dollars en 2022-2023. Droits sur les permis de conduire et sur…

conduire et sur l’immatriculation des véhicules, qui s’élèvent à 1,4 milliard de dollars en 2021-2022. Droits sur les permis de conduire et sur…