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en dollars constants entre 2009 et 2018 est de près de 1,4 %. Bien qu’une croissance manifeste ait été observée entre 2011 et 2013, celle-ci semble toutefois…

dernier. Les intrants de la réforme proposée, visant entre autres à uniformiser le traitement des plaintes en milieu scolaire et à renforcer l’indépendance…

est d’autant plus important que le développement de mesures conjointes entre ministères est toujours un défi à cause des différences de culture…

non-retour Im pa ct s pa rto ut d an s le m on de Perspective sur le Québec Différents milieux de vie Différentes réalités Différents futurs Mesures…

on peut voir que le secteur « Transport et aménagement du territoire » accuse la plus grande différence entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé. Les…

domaines, dans les régions administratives que celles-ci servent. Section II : Entrée en vigueur et échéance Le PAFIRLPH entre en vigueur à sa date…

des municipalités. S’il est adopté avant le 1er janvier, il entre en vigueur à cette date. S’il n’a pas été adopté au 1er janvier, il entre en vigueur 15…

tiers des municipalités. S’il est adopté avant le 1e janvier, il entre en vigueur à cette date. S’il n’a pas été adopté au 1er janvier, il entre en vigueur…

tiers des municipalités. S’il est adopté avant le 1e janvier, il entre en vigueur à cette date. S’il n’a pas été adopté au 1er janvier, il entre en vigueur…

distincte et indépendante de celle du jour 1. Bien que l’Ordre considère qu’il s’agit d’une seule épreuve étalée sur 2 jours, l’épreuve des jours 2 et 3…