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au moment où le paiement est dû aux termes des présentes modalités, le Québec n’a pas octroyé un crédit suffisant lors du vote des crédits annuels par…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

.................. 184 Direction des infrastructures…

camps de vacances RÈGLES ET NORMES 2024-2027 Coordination et rédaction Direction du sport, du loisir et de l’activité physique Direction générale du sport,…

ériat à la santé animale et à l’inspection des aliments Conception graphique Direction des communications Édition Direction des communications Dépôt légal :…

ressources spécifiques (trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts directs liés à la…

l’éducation, la formation et la certification en matière de pesticides au Canada qui énonce des directives quant à : • la méthode permettant de déterminer le…

Vol. 29, n° 22, 22 juin 2021 Rédaction : Yvon Boudreau, de la Direction de la planification, des politiques et des études économiques La vigueur de la…

portion du crédit peut être réclamée annuellement, à la fin de chaque exercice fiscal, pour les dépenses admissibles effectivement payées, notamment les…