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prévues à la convention collective; • les dépenses de sécurité du revenu du personnel enseignant non permanent « sécuritaire du revenu », telles que définies…

conforme aux gabarits prévus aux annexes 3 ou 6 selon le cas. b) Dépôt et cheminement des dossiers Un dossier est inscrit à une séance du Conseil exécutif…

2020. Martinez, Paloma. « La pandémie a encouragé l’achat local au Canada », Radio-Canada International, 24 septembre 2020. Radio-Canada. « La pandémie a…

villes et des provinces dépend de l’implication financière du gouvernement du Canada; considérant son ampleur, ce dossier devrait être géré par le…

les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison PROGRAMME : GOUVERNANCE, ADMINISTRATION ET SERVICES À LA CLIENTÈLE…

relevés 27 pour l’année fiscale 2021 à Revenu Québec. ▪ Le BC a produit et transmis le T4A sommaire et les T4A pour l’année fiscale 2021 à l’Agence du revenu…

celles produites par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête sur la population active (EPA). Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par…

pour les services de Revenu Québec PROJET : 100000000 - Projet générique Appel de livraison PROGRAMME : GOUVERNANCE, ADMINISTRATION ET SERVICES À LA…

Seuils de revenu familial des ménages à faible ou à moyen revenu aux fins de la détermination du taux de l’aide financière accordée par l’IQEE (en dollars)…

sinistre (p. ex., permis de conduire, bulletin scolaire, avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada ou tout autre document…