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Dans le cadre de ce programme, par récurrence, le Ministère entend la présentation d’une même action ou d’un même projet d’année en année sur plus de deux…

micro entreprises ne font pas partie des 1 103 PME) 2 Registre consulté le 4 novembre 2022 sur : https://www.opc.gouv.qc.ca/a-propos/publication/registre/ 3…

enregistrements ; c) les rapports et les autres formalités de même nature (par exemple les bilans, les déclarations, etc.) ; d) les registres ;…

l’objet de la demande a été précisé afin d’y inclure une période (« depuis le 1er janvier 2021 »), de même que des régions spécifiques (« Montréal,…

SOMAEU peuvent être exclues du registre. Toute information contenue dans le registre doit être fournie au ministre sur demande. Aux fins d’application de…

consultation assistée du registre des ventes (RV) et du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) Page 7 sur 13 Portée : Ensemble du Québec…

1 754 RPA pour un total de 136 046 unités locatives qui sont inscrites au Registre des résidences privées pour aînés (registre)1. De ce nombre, 1 104 RPA…

droits réservés. La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

renseignements dans un registre. Le projet de règlement permettra de mieux encadrer les entreprises qui souhaiteront anonymiser des renseignements personnels…

disponible pour obtenir un rendement énergétique supérieur. Elle est améliorée lorsque, pour produire un même bien ou service, moins d’énergie est utilisée.…