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justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 18 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Peines de détentions avec sursis N/Réf. : BSM-…

justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 3 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Non-responsabilité criminelle N/Réf. : BSM-2026…

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chaque organisme scolaire au prorata de l’effectif nominal 2025-2026 utilisé pour le calcul du montant de financement de besoins locaux 2025-2026. Ce montant…

31 janvier 2026 et ajustement sur les professions dont les emplois ne sont pas tous réglementés. Guide des procédures d’immigration – Programme de sélection…

financier 2025-2026. Ainsi, nous souhaitions vous aviser dès maintenant de la reconduction des mesures de contrôle des dépenses ainsi que du maintien du gel…

carte et fichiers de formes Oui Oui Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) Du 17 janvier au 15 février 2024 Courriel,…

et d’améliorer les pratiques pour assurer une application conforme de l’ensemble des redevances. Cette modification a pour objectif de faciliter …

selon la date d’ouverture de son service de garde : - Du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 : 4 500 $ - Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 : 2 500 $ Le bureau…