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la clause d’adoption automatique dans le Code de construction et a mis en œuvre des travaux qui devaient mener à l’adoption des nouvelles éditions du code…

par l’intermédiaire de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

prévoit offrir de nouveaux lots de villégiature au lac Pian à partir de l'automne 2022. Si des chemins devaient être construits ou réparés, la MRC…

ent de santé et de services sociaux, ou certaines personnes lui étant liées, pourraient intenter devant la CAI lorsqu’une demande d’accès ou de rectification…

gourmande seront considérées. Le Village de la Francophonie organisé en marge du prochain Sommet devant se tenir à Djerba, en Tunisie, en novembre 2022,…

clé de la relance post-COVID de notre économie s’y trouve également. Dans un contexte de reprise, devant une concurrence de plus en plus soutenue et un…

renseignement de santé ou de services sociaux, ou certaines personnes lui étant liées, pourrait intenter devant la CAI lorsqu’une demande d’accès ou de…

sauvetage vise à récupérer rapidement une personne tombée à l’eau. Il est attendu que les personnes devant appliquer un plan de sauvetage doivent connaître…

du projet et le budget prévu); o Le nombre et la qualité des documents à l’appui, le cas échéant (devis, lettres de soutien, plan de travail, etc.); • La…

imputée plutôt qu’aux procédures judiciaires habituelles. L’article 717 C.cr. énonce les conditions devant être réunies pour que le recours à de telles…