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s autonomes ainsi que des employeurs. À cet égard, le décret gouvernemental détermine le montant devant être payé à Revenu Québec pour couvrir les coûts en…

réseau de la santé de l’extérieur de la région venant prêter main- forte aux équipes déjà en place. Devant cette situation pressante, la Société a sollicité…

peut aussi nuire à la clarté. Toutefois, nous n’avons pas voulu « pénaliser deux fois » un ordre : devant un problème ou une lacune dans l’information, nous…

de la mise en œuvre de la stratégie et l’apport des agents de liaison. En outre, les entrevues devaient se dérouler en français. Pour sélectionner cinq…

déterminer les taux de variation du marché et l’objet de cette opération : les taux à déterminer devant servir à rajuster, en fonction d’une seule et même…

financement des universités prévoit un lissage dans le temps des gains que certains établissements devaient obtenir en récupérant une partie de leurs…

financement des universités prévoit un lissage dans le temps des gains que certains établissements devaient obtenir en récupérant une partie de leurs…

4.5. Soutien, préparation et soumission des demandes Avant 2017-2018, les demandes de subvention devaient être soumises par courriel ou par courrier au…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

Une planifica on rigoureuse en ma ère de ges on des ressources et de l’aménagement du territoire devait tendre vers un op mum perme ant aux futures généra…