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respecter intégralement l'enveloppe globale qui lui est octroyée dans le cadre de l'entente qui le lie au Ministère. Le Ministère pourra en tout…

respecter intégralement l’enveloppe globale qui lui est octroyée dans le cadre de l’entente qui le lie au Ministère. Le Ministère pourra en tout temps mettre…

respecter intégralement l’enveloppe globale qui lui est octroyée dans le cadre de l’entente qui le lie au Ministère. Page 7 de 22 Réussir l’intégration…

judiciaires peuvent être divulgués au public, mais il est d’exception générale d’exclure tout document lié aux affaires en cours. S’agissant des organes de…

ité publique1 est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres.…

(2015). Les conséquences économiques associées à l’obésité et à l’embonpoint au Québec : les coûts liés à l’hospitalisation et aux consultations médicales.…

Elle est appliquée au traitement des suggestions, commentaires et plaintes reçus au Ministère et liés aux services offerts par ce dernier ou au comportement…

accompagné de ses pièces justificatives adéquates : • L’ensemble des factures de 2 500 $ et plus liées aux dépenses admissibles du projet. Si toutes les…

législation en français, le droit à des services d’apprentissage du français, et divers autres droits liés à l’usage de la langue française, comme le droit…