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trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la production…

budget 2010-2011, ce crédit d’impôt regroupe en un seul crédit les crédits d’impôt remboursables pour la taxe de vente du Québec, le remboursement d’impôt…

l'amélioration des sols au Québec; n) les impôts directs et les licences pour la perception de recettes à des fins québécoises, municipales ou locales;…

aliments. Plus précisément, la Loi P-42 permet d’assurer la surveillance des maladies animales par la déclaration obligatoire de certaines maladies désignées…

pouvoirs. Une déclaration est greffée à cette loi : la Déclaration sur la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernement de proximité27. Dans le…

secondaires; 39 % étaient des chefs de familles monoparentales; 63 % déclaraient avoir des revenus inférieurs à 20 000 $ avant impôt; 61 % affirmaient avoir…

utilisée pour les fins prévues; 5) respecter les lois et règlements applicables et, à cet effet, déclare et garantit qu’il respecte les exigences prévues au…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…