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INFORMATIONS IMPORTANTES Transition vers le Portail d’inscription aux services de garde Le lancement du Portail d’inscription aux services de garde est prévu…

Comité national sur la règlementation et les enjeux de la garde éducative en milieu familial Cette section du bulletin découle des échanges tenus au sein du…

Protocole standardisé d’inventaire de la tortue des bois au Québec Mars 2025 Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Service de la…

CONTEXTE De nombreux États dans le monde exigent que des actes publics étrangers soient légalisés pour être acceptés. La légalisation est le processus par…

Fiche d’inscription de l’enfant AU PARENT ET AU PRESTATAIRE DE SERVICES DE GARDE Ce formulaire est destiné aux prestataires de services de garde éducatifs…

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cet endroit. Le lien affectif doit dépasser la fonction ou l’usage normal auquel l’immeuble est destiné. L’attachement doit être aujourd’hui manifeste et se…

construction destinée à loger ou abriter des personnes, des animaux ou des choses ou - d'une base sur laquelle un bien est placé ou est destiné à…

PÉDAGOGIQUE POUR LE PROGRAMME ÉDUCATIF DESTINÉ AUX ÉLÈVES AYANT UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE PROFONDE (PEDIP) Bulletin Les élèves qui suivent le Programme…