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d’augmenter la valeur ajoutée ainsi que l’amélioration des outils numériques pour, entre autres, favoriser le maillage entre les cédants et les repreneurs et…

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faire le point sur l’application de la Loi et de renforcer sa mise en œuvre, plus de 5 ans après son entrée en vigueur. Le comité d’étude a pour mandat de…

dossiers d’entente multisectorielle sont traités différemment. Il n’y a pas d’uniformité de traitement entre les établissements d’enseignement ni entre les…

Québec; Ministère de la Famille 24 représenter ses membres dans les différents lieux d’influence régionaux; soutenir ses membres par différents services…

formation d’avril 2023, qu’une différence de points de vue appelle des discussions supplémentaires, pas de choisir parmi les points de vue exprimés. La diffé…

2006, le Règlement modifiant le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RSRE) est entré en vigueur. Toutes les demandes de certificat de…

d’autres mesures, afin d’assurer une gestion sécuritaire de l’amiante et une concordance entre les règlements des différents ministères. L’objectif 1 du plan…

compte efficace et indépendante 7 Condition gagnante #5 : une transition juste et équitable pour réduire les inégalités sociales 8 Condition gagnante #6 :…

modifications; - Informer les équipes internes du MELCCFP touchées par ces modifications. Différentes dates d’entrée en vigueur sont prévues pour le projet…