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appelés « certifications de crédits ». Chaque certification de crédits est numérotée et associée à une enveloppe budgétaire à laquelle elle est imputée; la…

Ces ministères incluent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Justice Canada et le Conseil national de recherches du Canada (pp.99-100).…

et Canada [En ligne]. 29 SAAQ, Bilan 2013 des taxis, des autobus, des camions lourds et des tracteurs routiers (décembre 2014). 30 Statistique Canada,…

Autochtones. Le premier, le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder, confirme l’existence des droits territoriaux des Autochtones du …

Location de tapis pour l’hiver X LIGNE 541.6 – TAXES FONCIÈRES, SCOLAIRES ET D’AFFAIRES Inscrivez sur cette ligne les taxes foncières, les taxes scolaires et…

Commission de la santé mentale du Canada, 2014. GOUVERNEMENT DU CANADA. Budget 2021 : une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, 2021.…

général du Canada, C.S.M. 500-05- 004330-906 (les « procédures Coon Come # 1 »); et ii) Grand Chef Matthew Coon Come et al. c. le Procureur général du Québec…

imposera aux CCTT. 2 Tech-Accès Canada (équivalent pancanadien de Synchronex) ainsi que les gestionnaires du programme de Centres d’accès à la technologie…

/ch8fr/conc8fr/ch8c3fr.html (Consultée le 29 juin 2009). Transport Canada (2006). Le coût de la congestion urbaine au Canada, Canada. [En ligne].…

AGREEMENT WITH CANADA The Cree School Board is the recipient of certain direct funding from Canada which is outside the scope of the core funding…