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fin de l'entente, du contrat et de la convention. Les unités administratives transmettent un exemplaire original papier incluant les annexes et les…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

LES RÉSULTATS DU CRITÈRE 3 Les résultats sont jugés très satisfaisants, car ils dépassent les attentes dans les trois cibles. Par ailleurs, le comité de…

financière du demandeur. Contrat de travail et preuve de salaire versé. Dernier versement 10 % ou montant résiduel de l’aide financière Au plus tard le 28…

du rôle 46 700 $ 10 500 $ 66 550 $ Prix de vente total 50 000 $ 12 000 $ 120 000 $ Résultat 0,934 0,875 0,5545 Résultat arrondi 0,93 0,88 0,55 Ratio à…

on des contrats Les demandeurs admissibles qui ne sont pas déjà assujettis à des règles d’adjudication des contrats en vertu d’une loi ou d’un règlement du…

essences 7 4.4 Tolérance relative aux volumes non récupérés 7 4.5 Qualité des bois 7 5. Modalités et résultats de la consultation…

comblés par la proposition ainsi que les résultats attendus. Elle fait état notamment : ⎯ des régions administratives couvertes par la proposition; ⎯ des rés…

corrélées avec le rapport financier ou le rapport annuel. Il est donc nécessaire d’interpréter les résultats avec prudence et recommandé d’éviter toute…

repérés par l’unité détentrice .......................................... 27 7.2.8. Documenter les résultats du repérage documentaire…