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Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 803 Ko reconnaissance_RSG_milieu_familial.pdf

selon la date d’ouverture de son service de garde : - Du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026 : 4 500 $ - Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 : 2 500 $ Le bureau…

Mise à jour : 29 août 2025

ASSQ.pdf

pdf 7,23 Mo ASSQ.pdf

québec Mémoire Consultations prébudgétaires 2026-2027 À l’intention du ministère des Finances du Québec 5 février 2026 Mémoire - Consultations prébudgétaires…

Mise à jour : 13 février 2026

Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

pdf 759 Ko DAI_no_BSM-2026-005743.pdf

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Statistiques judiciaires N/Réf. : BSM-2026…

Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

pdf 600 Ko DAI_no_BSM-2026-005682.pdf

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 20 janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. :Statistiques judiciaires N/Réf. : BSM-2026…

Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

pdf 759 Ko DAI_no_BSM-2026-005743.pdf

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Statistiques judiciaires N/Réf. : BSM-2026…

Mise à jour : 3 mars 2026

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

pdf 600 Ko DAI_no_BSM-2026-005682.pdf

www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 20 janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. :Statistiques judiciaires N/Réf. : BSM-2026…

Mise à jour : 3 mars 2026

Vox_Quebec.pdf

pdf 384 Ko Vox_Quebec.pdf

ns-adm/Consultations_prebudgetaires/2026-2027/ASPQ.pdf…

Mise à jour : 13 février 2026

Nombre de cabines insonorisées selon le coût et le fournisseur - BSM-2026-005893

pdf 225 Ko DAI_no_BSM-2026-005893.pdf

qc.ca PAR COURRIEL Le 14 avril 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Cabines acoustiques ou insonorisées dans les bureaux du MJQ…

Mise à jour : 17 avril 2026

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2024-2025

pdf 1,77 Mo RA-FDE-etats-financiers-2025.pdf

L’utilisation de toute autre source dans l’application de méthodes comptables est cohérente avec les principes comptables généralement reconnus et …

Mise à jour : 2 octobre 2025

Projet PARIT faisant l'objet d'un litige - BSM-2026-005770

pdf 183 Ko DAI_no_BSM-2026-005770.pdf

643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 24 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Projets Parit N/Réf. : BSM-2026…

Mise à jour : 3 mars 2026

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Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

Nombre de causes criminelles ouvertes et de dossiers ouverts en matière jeunesse - BSM-2026-005743

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2022, de jugements rendus et d'audiences - BSM-2026-005682

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Nombre de cabines insonorisées selon le coût et le fournisseur - BSM-2026-005893

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2024-2025

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