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ET DES VALEURS QUÉBÉCOISES, https://irq.quebec/publications/politique-de-la-convergence-culturelle/ 8 En effet, l’intégration culturelle insiste moins sur…

que, sauf exception, pour les quatre années suivant celle où les tarifs sont fixés, les prix de ceux-ci seront indexés. » 2 Procès-verbal de la séance…

dispositions de la LCI habilitant le Règlement sur les contrats et formulaires, et en conséquence celui-ci doit être abrogé. B) Règlement modifiant le…

émissions de gaz à effet de serre (GES), l’émancipation des régions face aux hydrocarbures offre à celles-ci un grand potentiel de mobilisation, puisqu’elles…

ts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 8 janvier 2026, visant à obtenir « du 1er janvier 2024 au…

renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou 9° de porter…

troisième alinéa de l’article 2 de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13), ces biens étant désignés ci-après comme le domaine hydrique. Il autorise…

Avant-propos Introduction 4 La communication préliminaire avec les médias 5 La première activité de presse 8 La tenue des points de presse en urgence 10 Un…

actifs. De même, lorsque les AEC comportent des compétences ministérielles, il est important que celles-ci proviennent d’un ou de plusieurs DEC actifs. Les…

Intervenir dans le processus de contrôle des matières dangereuses et résiduelles. .............73 01T8 Relier lorganisation du corps humain aux risques du…