Résultats de la recherche
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Guide des procédures d'immigration - Section 3.4 Programme des entrepreneurs
pdf 0,97 Mo GPI_ch3_sect-3_4_PE.pdf
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Plan d’action régional 2025-2026 – Outaouais, Direction générale de Services Québec des régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue
pdf 644 Ko PAR_07_OUT_2025-2026.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,51 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif
pdf 652 Ko CN_programme_PR_RN.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1,01 Mo conversion-2025-guide.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1,01 Mo conversion-places-garderies-guide-2026-2027.pdf
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GUIDE D’APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
pdf 863 Ko GU_lignes_dir_IAG_2025.pdf
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information
pdf 1,56 Mo decision_F2025108.pdf