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20. Il s’agit de la Société de transport de Montréal (STM), la Société de transport de Québec, la Société de transport de l’Outaouais, la Société de…

: • Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec; • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec; • Coopératives l…

Ministère a également soutenu 3 sociétés de communication: Taqramiut Nipingat Inc. (TNI) (40000 $}, la Société des communications cries de la Baie-James…

associé aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit; ET LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ONIMISKIW OPITCIWAN, société légalement constituée, ayant son…

appelé « aire protégée d’initiative autochtone » (ci-après APIA); ‒ Fournir au gouvernement un outil légal permettant de protéger rapidement les territoires…

que le promoteur répond à la définition de clientèles admissibles (OBL, OBNL, coopératives légalement constituées, entités municipales, communautés ou…

deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. L’étiquette d’un pesticide constitue un document légal. L’outil Recherche dans les étiquettes de…

d’Investissement Québec et de la Société du Plan Nord. Selon les données de l’Institut de la statistique du Québec, entre 2021 et 2022, la part des dépenses…

présent plan d’action peut être consulté sur le site du gouvernement du Québec : Québec.ca. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024…

compensations versées aux entreprises. De plus, depuis 2013, de nouvelles mesures d’aide ont été annoncées (programme de conversion des systèmes de chauffage…