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Règlements modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021 et le Régime pédagogique modifié de la formation générale des adu
pdf 69 Ko regime_pedagogique_modifie_education_prescolaire_enseignement_primaire_secondaire_2020_2021_formation_generale_adultes_memoire.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3,15 Mo rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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M40258_Diffusion.pdf
pdf 2,72 Mo M40258_Diffusion.pdf
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GUIAPP_chauffage.pdf
pdf 1,93 Mo GUIAPP_chauffage.pdf
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Analyse d'impact règlementaire : Loi concernant la mise en oeuvre du discours sur le budget du 17 mars 2016
pdf 453 Ko AINFR_AIR_SAAQ.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 913 Ko Rapport_5128-17-001.pdf
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Permis – vente de pesticides ou exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1,65 Mo formulaire-permis-vente-utilisation.pdf
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Documents remis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 5,21 Mo reponse_F2024083.pdf
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Mémoire - Projet de règlement sur les certificats d’apprenti pêcheur, d’aide-pêcheur et de pêcheur
pdf 178 Ko 2024-0236_memoire.pdf
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