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À la suite de notre décision transmise le 8 août dernier, nous vous informons que nous avons effectué des vérifications supplémentaires. Au terme de celles-c…

et d’administrer des droits d’occupation sur le DHÉ tout en assurant l’intégrité foncière de celui-ci. À cette fin, le Règlement sur le domaine hydrique de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »). Également,…

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873-1082 PAR COURRIEL Québec, le 8 juin 2022 Madame Danielle McCann Ministre de l’Enseignement supérieur 675, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage Québec…

publiques, par voie de communiqué8, des propositions législatives et réglementaires concernant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et la…

accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…

immobiliers _________________ 8 4.2.2 Entreprises possédant un lot avec une EMV désignée _________________ 8 4.2.3 Mine Raglan…

10 19 23 131 Cadre 1 0 0 1 0 0 0 0 1 Cadres 2 2 8 5 3 3 4 6 31 Cadres 3 2 6 11 8 6 9 8 50 Cadres 4 1 2 9 21 1 6 9 49 Emplois supérieurs 2 1 1 1 1 1 1 8…

lieu d'arrivé 7: Raison 7: depart7: arrivee7: distance7: 0 date 8: lieu de départ 8: lieu d'arrivé 8: Raison 8: depart8: arrivee8: distance8: 0…