Résultats de recherche

moins un cas de COVID-19. Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré une pandémie mondiale liée à la COVID-19. Le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été déclar…

d’aide financière si l’un des sous- traitants du participant a fait antérieurement de fausses déclarations avérées dans le cadre de l’un de ses programmes,…

bénéficiaires du programme, sous la forme de contributions non remboursables (subventions et crédits d’impôt), de contributions remboursables (prêts,…

de toute modernisation policière au Québec. Du pain sur la planche Plus de 84 000 crimes ont été déclarés sur l’île de Montréal en 2019. Du nombre, plus de…

exacts (2) que le nombre de kilomètres de fibre optique qu’il déclare avoir déployée est exact (3) que le nombre de foyers desservis déclaré est exact. Dès…

ou d’une autre mesure des gouvernements du Québec ou du Canada. Le bénéficiaire a l’obligation de déclarer au ministère des Transports (ci-après nommé « le…

domaine du conseil comme ayant un effet structurant pour les régions, au même titre que les crédits d’impôt : « [c] les aides budgétaires prennent souvent la…

a été diffusée ainsi que du contenu de cette publicité. Le bilan devra en outre comporter une déclaration du répondant du tiers dans laquelle il confirme…

construction de résidence en zone agricole doit faire l’objet d’une autorisation préalable ou d’une déclaration jugée conforme par la CPTAQ. Cependant,…

et de la Solidarité sociale, ne permet pas aux personnes candidates pour un poste d’étudiant de déclarer leur appartenance à un groupe visé par le Programme…