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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) - Version 2021

pdf 557 Ko GUI_PRABAM_2021.pdf

municipaux et des services. 3. DÉFINITIONS Municipalité : Canton, cantons unis, municipalité, paroisse, ville et village de 5 000 habitants et moins, selon…

Mise à jour : 16 décembre 2022

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) - Version 2022

pdf 690 Ko GUI_PRABAM_2022.pdf

municipaux et des services. 3. DÉFINITIONS Municipalité : Canton, cantons unis, municipalité, paroisse, ville et village de 5 000 habitants et moins, selon…

Mise à jour : 16 décembre 2022

Pratiques innovantes - Règlement d’écofiscalité favorisant la consommation responsable (Prévost)

pdf 474 Ko FIC_SNUAT_PratiquesInnovantes_Prevost.pdf

(LAURENTIDES) Finances et fiscalité M en tio n de s ou rc e : V ill e de P ré vo st En novembre 2020, la Ville de Prévost a franchi une nouvelle étape dans…

Mise à jour : 26 octobre 2021

Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

pdf 107 Ko Formulaire-modif-reconnaissance.pdf

entend fournir les services de garde, de l’espace suffisant eu égard au nombre et à l’âge des enfants reçus; 6.1 fournir des services de garde dans une…

Mise à jour : 20 novembre 2024

Rapport final du comité de transition de la Ville de Shawinigan

pdf 537 Ko rapport_annexes__ctsha.pdf

la nouvelle Ville de Shawinigan, il incombe au comité de transition de dresser le budget du premier exercice financier de la nouvelle ville. Il appartient…

Mise à jour : 2 août 2010

Demande d’accès à un dossier du DPCP selon l’article 119(1) L.S.J.P.A

pdf 3,47 Mo FO_demande_acces_BAJ_francais_DPCP.pdf

DEMANDEUR Nom, Prénom Nom de l’organisme (s’il y a lieu) Adresse (numéro, rue, appartement/bureau, ville) Adresse courriel Téléphone Les personnes suivantes…

Mise à jour : 7 avril 2022

Demande de subvention salariale - OSBL

pdf 860 Ko EQ-6444_01.pdf

demande NuméroInd. rég. Télécopieur PosteNuméroInd. rég. Téléphone d’affaires Courriel Code postalVille, village ou municipalité Rue, rang ou case…

Mise à jour : 14 septembre 2023

Demande d'homologation - Grand bâtiment multilogement

xlsx 62 Ko demande-homologation-novoclimat-grand-multilogement.xlsx

Entreprise Numéro d'entreprise du Québec (s'il y a lieu) Adresse Ville Code postal Nom du destinataire Téléphone Poste Il n'y a aucun document à…

Mise à jour : 15 août 2025

Demande d'homologation - Grand bâtiment multilogement

xlsx 62 Ko demande-homologation-novoclimat-grand-multilogement.xlsx

Entreprise Numéro d'entreprise du Québec (s'il y a lieu) Adresse Ville Code postal Nom du destinataire Téléphone Poste Il n'y a aucun document à…

Mise à jour : 15 août 2025

Demande d’attestation annuelle à l’égard d’une société

docx 93 Ko F120_DemandeAttestationAnnuelleCFI.docx

le cas échéant · Contrat d’impartition : fournir une copie récente de chaque contrat. Si le contrat est rédigé dans une autre langue que le français, …

Mise à jour : 3 mars 2026

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