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de biens et services Services de police 286 912 562 326 51 % 292 782 558 532 52 % CS Services de police – Ponts fédéraux 3 927 3 927 100 % 3 971 3 971 100 %…

fourniture de services par la Ville à l’arrondissement. L’arrondissement conserverait sa compétence légale. Ce pourrait être un contrat de services, la Ville…

DÉCEMBRE 2007 2007 2006 SERVICES RENDUS (suite) Budget Réalisations Réalisations SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et…

$ Line Fortin Sous-ministre associée Table provinciale Direction des services professionnels correctionnels - Direction des services professionnels 5…

statut de la femme DGSS : Direction générale des services sociaux DPCP : Directeur des poursuites criminelles et pénales ENPQ : École nationale de police du…

de police municipaux en activité au 31 décembre 2010. Données provisoires Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2 recueillies…

de la victime; No d'événement (service de police); Précis des faits et rapport de police**; Application de sanction extrajudiciaire; Antécédents…

omie.gouv.qc.ca 3 Madame Annie Pham Responsable du service de l'accès et de la protection de l'information MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Servic…

selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; • Liste des services offerts pour l’hébergement lors de la première…

Conseil des services sociaux et des services médicaux; ♦ le Conseil médical du Québec est fusionné avec le Conseil de la santé et du bien-être pour former le…