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), afin de permettre aux conducteurs de dépanneuses d’utiliser le même feu vert clignotant que les pompiers et de bénéficier des mêmes droits qu’eux. Le but…

c’est quand même 25 heures. Sûrement que ça pourrait être plus parce que, quand même, dans le caseload des policiers, ça représente quand même 40 % de leurs…

portant sur la mise en place d’un registre d’autorité (Ind12) Un OP est conforme à l’obligation portant sur la mise en place d’un registre d’autorité si : le…

d’informations qu’il a consultées pour rédiger l’évaluation (DACOR, registre du Centre de renseignement policier du Québec (CRPQ), le registre de la Loi sur…

Au 31 mars 2020, la région de l’Abitibi-Témiscamingue comptait 504 aires protégées inscrites au registre en la matière, ce qui représente 7,81 % de son…

crime ou les infractions aux lois45. L’Office doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Sur demande de la CAI, une copie de ce registre lui…

du Québec SC-187(2026-01)_v6 Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation du…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

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d'une diffusion sur Internet. Voici l'adresse à laquelle ils peuvent être consultés: https://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/ind…