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de la présentation des résultats concerne la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux, tandis que la seconde porte sur les résultats provenant des…

des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), s’inscrit dans le vaste chantier de décentralisation des pouvoirs et de gouvernance de proximité amorcé…

culturels - Capital et intérêts #N/A Capitale-Nationale #N/A #N/A 2019-2020 0,00 $ 62 100,00 $ 9 039,96 $ 71 139,96 $ Art Partage Aide aux projets - Appel -…

relatives à la réorganisation municipale au Saguenay a été confié à Me Pierre Bergeron, désigné comme mandataire du gouvernement du Québec le 27 septembre…

Annexe 1.17 Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

consultation Le Ministère a organisé deux événements en 2019 : le premier, le 18 mars, à Vaudreuil-Dorion et le second, le 27 mars, à Senneville. Une formule…

48 A-B-D 48 49 A-B-D 49 50 A-B-D 50 51 A-B-D 51 52 A-B-D 52 53 A-B-D 53 54 A-B-D 54 55 A-B-D 55 56 A-B-D 56 57 A-B-D 57 58 A-B-D 58 59 A-B-D 59 60 A-B-D 60…

ect%3Dtrue%26cid%3Da2248a0c%2D4f49%2D49a6%2Da9d2%2Da7a93a953d0a&correlation=a4635b9f%2Df02b%2Db000%2De85f%2D24297bc237e8&Type=item&name=15458913%2Dde6f%2D45f…

spécifiques prévues à l’annexe A. 5.3 Le solde de 100 000 $ représentant 20 % du montant maximal de l’aide financière prévue à l’annexe A à la suite de la…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…