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CODE MUNICIALITELOCALE ARRONDISSEMENT ORGANISMERESONSABLE CODEMUNICIALITE ÉVALUATEUR SIGNATURE Nom et adresse SIGNATURE : STATUT (X) Évaluateur Permanent…

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cipalites.aspx. 1.2.4. Gouvernement du Canada et ses entreprises Compensations tenant lieu de taxes Ce poste comprend le solde exigible du gouvernement du …

__________________ NOM ET SIGNATURE DATE Le compagnon ou la compagne : _____________________________________________________________________________________…

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Québec 5 982 900,00 $ Lot 02 FUJITSU CONSEIL (CANADA) INC. Québec 5 857 698,00 $ Lot 02 9413-0986 Québec inc. Montréal 8 385 300,00 $ Lot 02 Alithya Canada…

. De la même façon, l’employeur y apposera sa signature pour confirmer qu’il a aussi été informé des résultats de l’évaluation. Notons que ni la signature de…

partir du formulaire approprié (article 6 volet 1 ou article 7 volet 2). Aucun membre du Parlement du Canada de l'Assemblée nationale du Québec n'a participé…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre David St-Martin, directeur général…