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Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse a été mise en place devant l’urgence de répondre aux besoins des jeunes et des…

(3) (4) (5) 27 553059927 (AUTRES SUBVENTIONS) 2019-2020 4 445 000 $ Québec International, Corp. de dév. écono. pour la région de QC élément 03 Québec…

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Bois-Francs Victoriaville Arthabaska 75 000 $ 75 000 $ 62 ‭553069239 Comité rég. d'éducation pour le dév. international Lanaudière Joliette Joliette 75…

gouvernement fédéral Réglementation – Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur (10 % en 2030) –…

Entraînant des lésions corporelles Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef Fuite devant un agent de la paix Entraînant la mort…

l’objet d’une demande, le temps requis pour permettre au demandeur d’épuiser ses recours ; • Révision devant la Commission d’accès à l’information et appel.…

20230043056 PROGRAMME : (2023-2024) 02.02 56 439 $ Receveur Général du Canada (Innovation, Sciences et Dév. économiquePROGRAMME :…

refusée pourrait, comme les demandeurs de permis de CPE et de garderies, contester cette décision devant le Tribunal administratif du Québec. En 2015, le…

votre plan individuel d’apprentissage. Consignes pour l’apprentie ou l’apprenti Pour commencer, vous devez vous situer par rapport aux compétences de la…