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obtenir une expertise requise lors de l’analyse de la demande. 9.3. Prendre note que toute fausse déclaration, intentionnelle ou non, peut mettre fin à…

que de déclarer un TIAM gouffre entre la facilité avec laquelle l’industrie peut acheter et exploiter des claims sur nos territoires et la difficulté avec…

dans le but de permettre à la ministre de rendre une décision juste et éclairée. 13. Toute fausse déclaration, intentionnelle ou non, peut mettre fin à…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau PARTIE ACCESSIBLE AU…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

de faible revenu après impôt désigne un pourcentage fixe (50 %) de la médiane du revenu après impôt rajusté des ménages privés. Les seuils de mesure de…

LégisQuébec (2022). Loi concernant l’impôt sur le tabac. Repéré au : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-2 12 LégisQuébec (2022). Loi…

http://www.finances.gouv.qc.ca/MAJ2021/documents/fr/AUTFR_RegimeImpot2022.pdf http://www.finances.gouv.qc.ca/MAJ2021/documents/fr/AUTFR_RegimeImpot2022.pdf…