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2024-04-09 REGISTRE DES COMMISSAI 65,00 $ X, DRF 04/01/2024 2024-04-01 REGISTRE FONCIER QC 1,00 $ X, DRF 03/14/2024 2024-03-14 REGISTRE FONCIER QC 4,00 $ X,…

renouvellement subséquemment possible. De même, lorsqu'une demande de soumissions prévoit une option permettant la fourniture supplémentaire des mêmes…

on prévus à la clause 12.07 a), et ce, aux mêmes dates et selon les mêmes modalités. Le cas échéant, elles seront majorées aux mêmes dates et selon les mêmes…

régime transitoire s’appliquerait au littoral de même qu’aux rives des lacs et cours d’eau du Québec. La délimitation de ces territoires serait la même que…

ainsi que chacune des organisations partenaires du soutien aux familles jouent un rôle central au cœur même de cette nouvelle étape. Pour permettre de tels…

consignés aux registres. Tableau 4. Obligations relatives aux registres tenus par les titulaires d’un permis de sous-catégorie C3 ou D3 Type de registre…

REGISTRE FONCIER QC 1,00 $ 18-07-2022 REGISTRE FONCIER QC 2,00 $ 19-07-2022 REGISTRE FONCIER QC 1,00 $ 19-07-2022 REGISTRE FONCIER QC 2,00 $ 19-07-2022 REGIS…

admissible : 13.1. est inscrite ou inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce Regis…

le type de système) Un centre d'hébergement est-il localisé au même endroit ? |_| oui |_| non Un centre d'hébergement est-il localisé au même…

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