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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

............................................................ 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

n des outils de calcul des possibilités forestières.. . . . . . . . . . . . . . 15 Analyse des résultats obtenus en matière d’aménagement…

distribution Résultats pour le réseau 1 : Résultat 2022 Objectif 2022 Indice de fuites dans les infrastructures : Résultat de validité des données : ≥ 50…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des c…

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec brosse un portrait de ces modifications et des résultats obtenus. Le gouvernement poursuivra son travail…

après la date de sa signature. 14.1. Aucun contrat octroyé pour les travaux avant la promesse d’aide financière Le demandeur ne doit pas octroyer de contrats…

le contrat de construction et entreprendre les travaux. La promesse d’aide financière pourrait être annulée si aucune dépense n’a été engagée un an après la…

En tout temps Conclusion de contrats pour la fourniture de biens ou services extrascolaires avec une personne ou un organisme Art. 90, 91 et 110.3 Peut…

2); 2.4. Coût engagé : Tout coût à la date de la conclusion du contrat, à la date de la résolution qui autorise l’attribution du contrat à un entrepreneur ou…