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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous avons…

sans équivoque qu'il est impossible d'envisager positivement notre avenir collectif au sein de celui-ci Tant que nous resterons dans la fédération…

10 h 50 avec un mot de clôture de M. Alexandre Lambert. 1 À noter que le 8 septembre, le MAMH a annoncé la prolongation de celle-ci jusqu’au 17 septembre…

de titres de documents comportant des recommandations au Conseil exécutif ou au Conseil du trésor; 8° l’ordre du jour d’une réunion du Conseil exécutif, du…

renforcer l’accompagnement des entreprises dans l’adoption de pratiques durables. Les réalisations ci­dessous vous démontrent comment la Direction régionale…

concernés seront consultés lors de la présentation de la demande d’un nouveau tarif par HQ à la Régie. 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation La prise du…

floristique est légalement désignée, une série d’interdictions s’appliquent aux individus de celle-ci dans l’ensemble de son aire de répartition. Ainsi, nul…

gouvernementale, il est donc recommandé qu’un mandat soit confié au CSBE. Il est attendu que celui-ci formule, d’ici le 1er décembre 2023, des…

minière du Québec (AMQ) a donné son appui au contenu du projet de règlement et elle a souligné que celui-ci est conforme aux travaux du comité-conseil de…

la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (ci-après le Règlement) prévoit les règles, hypothèses et…