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(2) years between a representative of the Crees and a representative of the Jamésiens. A random draw shall determine whether the first chair shall be a…

desquels la femme qui a accepté de donner naissance à l’enfant est domiciliée hors du Québec PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1. Contexte Le 6 juin 2023, la Loi…

Description de l’élément Montant Dépôt initial dû 13,680.00$ Ref. 23-24 Octobre 2025 Sous-total 13,680.00$ TPS #782854129 RT0001 N/A TVQ #1223622018 TQ0001…

Program (ICCP). Social dialogue: a prerequisite for a successful just transition Social dialogue is a core component to ensure the Government of Québec’s…

de la présentation ➢ Qu’est-ce que le cadre de coordination de sinistre du Québec? ➢ On coordonne quand? Et qui coordonne? ➢ Rôle du coordonnateur de site ➢…

inhérents Aucun déplacement à l'étranger DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement à l'étranger JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de…

Questionnaire de non-participation à l’appel d’offres Titre du projet : Numéro du projet : QUESTIONNAIRE DE NON-PARTICIPATION Si votre entreprise ne…

relatifs à un événement peuvent s'échelonner sur plus d'un trimestre. JEAN-FRANÇOIS BERNIER Protecteur national de l'élève DÉPENSES LIÉES À…

$65 million a year in relief for owners of the SMBs concerned. Deferral of the payment of income tax upon a deemed disposition of shares in a listed company…

520 897 Note: Totals may not add due to rounding. Education: A Plan 10 for Success Educational success The Policy on Educational Success, launched in 2017,…