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réception de cet avis ou à toute autre date indiquée dans l’avis. S’il s’agit d’un défaut auquel il ne peut être remédié, la résiliation prendra effet…

matière de lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette…

énoncé dans un délai de trente (30) jours ouvrables, à compter de la date de la réception de l’avis, et en aviser le MINISTRE, à défaut de quoi la présente…

finaliste du MCC en annexe au règlement. Une indemnité de 12 % des honoraires prévus dans le Décret 2402-84 en vigueur (80 % des honoraires d’une esquisse)…

finaliste du MCC en annexe au règlement. Une indemnité de 12 % des honoraires prévus dans le Décret 2402-84 en vigueur (80 % des honoraires d’une esquisse)…

d’ouvrage, l’étape des travaux débute dès que le gestionnaire du projet transmet l’avis d’exécution à l’entrepreneur général. Cet avis permet à…

(Alaska, Laponie finlandaise, Norvège, Islande, Groenland et Suède) o Ainsi, les Norvégiens sont d’avis que les projets touristiques doivent être à la…

Le calcul des honoraires professionnels en architecture constitue une bonne illustration du manque de compréhension de la complexité patrimoniale. Dans le…

système de monitorage proposé est généralement bien accueilli par les participants. Ceux-ci sont d’avis que la détermination des indicateurs régionaux et…

matière de lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette…