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prédéterminé. La Commission recommande qu’une véritable caisse autonome soit constituée aux fins du Régime d’assurance-emploi, c’est-à-dire une caisse qui ne…

d’un mandat que lui confie l’organisme; 3° tout autre placement, y compris un dépôt auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui satisfait aux…

valeur de marché redressée sur une période ne dépassant pas cinq ans pour évaluer les actifs de la caisse de retraite aux fins de la comptabilisation. Cela a…

POUR UNE CAISSE INDÉPENDANTE DE L’ASSURANCE-EMPLOI Il y a unanimité au Québec en faveur de la constitution d’une caisse de l’assurance-emploi qui soit…

ment de conserver un seul type de FLEX. Il vise également à permettre le remboursement à même la caisse de retraite des cotisations accessoires optionnelles…

l’exigence qu’au moins deux tiers des membres du CA soient indépendants. 1 Ou, dans le cas de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d’Hydro-Québec,…

of certain trusts are entrusted in whole or in part to the Caisse de dépôt et placement du Québec (the Caisse). The net assets of the Caisse, shown at fair…

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