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mathématisation de situations sous forme d’expressions algébriques de même que l’anticipation de résul- tats ou la détermination de la valeur d’une…

manifestation. En fonction des données accessibles et du type de modélisation réalisée, le résul- tat de cette combinaison des probabilités d’occurrence et…

vue d'obtenir une déclaration; • détenir, aux fins de l'interroger, une personne qui n'est pas en tat d'arrestation; • solliciter ou exiger…

concernant les aides techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 C O N S TAT S E T R E C O M M A N DAT I O N S . . . . . . . .…

et de calcul reliés à l’application du guide et formuler des recommandations découlant des résul- tats ainsi obtenus ; procéder aux recherches et aux…

services essentiels au Tribunal administratif du travail (ci-après, TAT)1. Lors des dernières négociations collectives du RTC, le TAT a statué que le…

administratif du travail (FTAT) vise à financer les activités du Tribunal administratif du travail (TAT), qui exerce de multiples compétences dans différents…

administratif du travail (FTAT) vise à financer les activités du Tribunal administratif du travail (TAT), qui exerce de multiples compétences dans différents…

ser vices de soutien et d’aide à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 C O N S TAT S E T R E C O M M A N DAT I O N S . . . . . . . . .…

travail (RLRQ, chapitre T-15.1). Il vise à financer les activités du Tribunal administratif du travail (TAT), qui exerce de multiples compétences dans…