Résultats de recherche

programme. Elles comprennent également les crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D) 10 , le crédit d’impôt…

non utilisée pour les fins prévues; 5) respecter les lois, règlements applicables et, à cet effet, déclare et garantit qu’il respecte les exigences prévues…

selon la norme ISO 14064; • les honoraires liés au plan de surveillance et de vérification de la déclaration GES, selon la norme ISO 14064; Frais de…

ne pas avoir été déclaré coupable, dans les cinq ans précédant la demande, d’un acte criminel relié à l’exercice des activités pour lesquelles un permis est…

2011-2012. Aux fins de nos calculs, il est à noter que les ménages du premier décile de revenu avant impôt sont considérés comme étant à faible revenu. Ce…

marché, etc.); • Inclure, dans les flux financiers, les bénéfices nets avant amortissement et après impôts; • Présenter les flux financiers du projet…

mesures et règlementations pour améliorer la performance environnementale des bâtiments, dont la déclaration et cotation énergétique. L’implantation de…

ne devant être demandées qu'une fois déterminés lesquels des équipements, activités et services déclarés par les municipalités pourraient être…

Solidarité sociale et les salaires des participants des autres programmes sont, pour la majorité, déclarés à la Commission. L’abrogation de cette entente…

façons de faire déjà en place. 3. ANALYSE DES OPTIONS NON RÉGLEMENTAIRES Comme les modalités de déclaration des données de mesurage sont prévues par…