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moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une importante source…

moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une importante source…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que les entités…

Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH/DAWN Canada) Réseau des lesbiennes du Québec…

t 1,7 1,7 Autres : CNESST 16,4 15,5 Gouvernement du Canada 0,9 2,0 Autres 2,6 2,5 Total des revenus 546,9 537,4 * Aux états financiers, les crédits versés…

Rappelons que le Conseil du bâtiment durable au Canada (CDBCa) est détenteur des droits exclusifs d'application du système de cotation LEED au Canada.…

retrouve principalement au volume Crédits et dépenses des portefeuilles tandis que celle de l’Assemblée nationale et de ses six personnes désignées se…

énergies fossiles dans les infrastructures municipales; 2. Exiger des gouvernements supérieurs les crédits nécessaires au remplacement urgent des…

énergies fossiles dans les infrastructures municipales; 2. Exiger des gouvernements supérieurs les crédits nécessaires au remplacement urgent des…

volume d'activités pour la Commission) concernait l'étude des demandes d'exemption de taxes foncières et de taxes d'affaires formulées par…