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Nombre de causes criminelles ayant une condamnation pour agression sexuelle ou contact sexuel selon la présence ou non d'une sentence d'emprisonnement et le code statistique - BSM-2026-005812

pdf 195 Ko DAI_no_BSM-2026-005812.pdf

643-3877 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 10 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Nombre de condamnations N/Réf. : BSM-…

Mise à jour : 12 mars 2026

29049

pdf 3,37 Mo 29049.pdf

applicable sera réduit de moitié et l’autre moitié sera versée sous forme de montant forfaitaire. Cette situation de protection salariale s’appliquera…

Mise à jour : 20 juin 2025

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

Mise à jour : 24 janvier 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Ressources naturelles et des Forêts

pdf 1,49 Mo RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf

projets d’investissements industriels forestiers (Mesure de départ : s. o.) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 1 : 3,5 1 : 3,5 1 : 3,5 1 : 3,5…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Portrait de l'admission aux professions

pdf 774 Ko Portrait_FraudeAdmis2026.pdf

MÉCANISMES D’INTERVENTION ET ENJEUX _COMMISSAIRE À L’ADMISSION AUX PROFESSIONS_ Janvier 2026 Document approuvé le 12 janvier 2026 André Gariépy, avocat,…

Mise à jour : 12 janvier 2026

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 2,11 Mo rapport-annuel-gestion-2024-2025-melccfp.pdf

n (données cumulatives) (Mesure de départ : 16,79 % en décembre 2022) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 17,2 % 18,5 % 20 % 22 % Résultats 16,89…

Mise à jour : 8 octobre 2025

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8,41 Mo 23-127_Diffusion.pdf

2025- 2026 2026- 2027 2027- 2028 Total - 9,0 23,0 31,0 41,0 41,0 52,0 197,0 — DEMANDE BUDGÉTAIRE — 9,0 23,0 31,0 41,0 41,0 52,0 197,0 2021- 2022 2022- 2023…

Mise à jour : 30 janvier 2024

UQAR.pdf

pdf 203 Ko UQAR.pdf

dans l’UQAR et dans les universités en région – Un choix structurant pour l’avenir du Québec Février 2026 Table des matières Introduction…

Mise à jour : 17 février 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 2,34 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_23-24.pdf

visant le rehaussement de leur productivité Mesure de départ : s. o. 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 37 % 39 % 41 % 43 % Résultats 42 %…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes

pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf

TF THETFORD MINE 36,00$ CAD 10-11-2021 12-11-2021 PAYPAL *ACCENT FORM 4029357733 569,13$ CAD 10-11-2021 12-11-2021 PAYPAL *ACCENT FORM 4029357733 569,13$ CAD…

Mise à jour : 16 septembre 2024

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes

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