Résultats de recherche

en trop à la suite d’une fraude, des frais d’intérêts de 5 % s’ajouteront au montant perçu en trop devant être remboursé. Ce taux est celui prévu à l’article…

discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Pour renseignements complémentaires, vous devez vous adresser à : Équipe du service à la…

total de 329 entreprises admissibles à l’étude. Pour qu’une entreprise soit admissible, celle-ci devait avoir deux employés et plus2. Les entreprises des…

pauvreté et l’exclusion (CEPE) intitulé Prendre la mesure de la pauvreté : proposition d’indicateurs devant servir à mesurer la pauvreté, les inégalités et…

analyse de son dossier au comité de réévaluation. La possibilité de faire valoir ses observations devant ce comité ainsi que les délais dont elle dispose…

mieux servir la population et que les organisations québécoises du secteur du sport et du loisir devaient être redéfinies. C’est dans cette foulée qu’en…

santé à l’école. Dans le contexte de cette évaluation, une équipe de chercheurs membres du Centre devait s’approprier le cadre d’évaluation fourni par le…

Encadrement des stagiaires (Paragraphe 4 de La mesure 30020). Vous trouverez ci-annexé un document devant répondre aux trois premiers points de votre…

transition de la nouvelle politique de financement, s’élevaient à 34 438 800 $ en 2018-2019. Ce montant devait diminuer graduellement pour atteindre 24 154…

transition de la nouvelle politique de financement, s’élevaient à 34 438 800 $ en 2018-2019. Ce montant devait diminuer graduellement pour atteindre…