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Analyse d'impact réglementaire - Abrogation de l’article 34 du Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo de la Loi sur le cinéma (C-18.1)
pdf 877 Ko permis_exploitation_lieu_presentation_films_public_memoire_air.pdf
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Mémoire concernant le projet de loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec - 2022-0012
pdf 211 Ko 2022-0012_memoire.pdf
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Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 - Volet 2
pdf 1,58 Mo MFA-25-012-102_9042-Qualification-Volet2.pdf
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titre du rapport
pdf 0,96 Mo 222302_Rapport-final-violences-autochtones-telephone.pdf
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Ville de Sherbrooke - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 5,53 Mo 2411_Sherbrooke.pdf
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Guide de mise en oeuvre des ententes sectorielles de développement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027
pdf 3,59 Mo GUI-guide-entente-sectorielle-egalite-H-F-SCF.pdf
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Bilan Réseau aviaire 2024
pdf 844 Ko RA_bilan_aviaire_2024_MAPAQ.pdf
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