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dans des situations particulières. Par exemple, l’article 64.12 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. c. Q-2) prévoit qu’un changement de coût…

des données et ce qu’elle représente pour le rayonnement des contenus culturel québécois dans l’environnement numérique, le Ministère offre, par l’entremise…

administratif est l’une des priorités du gouvernement du Québec afin d’accroître la compétitivité de l’environnement d’affaires et de stimuler le…

couvrent la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 20242. Les engagements moyens par ententes sont d’environ 25 000 $, la plus élevée n’atteignant pas 100…

un incendie. Par ailleurs, les dommages consécutifs à un incendie dans le secteur commercial sont environ trois fois plus élevés que ceux résultant d’un…

atteindre les objectifs mentionnés, notamment en matière de soutien aux parents et d’adaptation à l’environnement et aux caractéristiques du milieu. 1.2.…

versement de la contribution financière. Il aurait également un certain impact sur le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

commémoratif est fixe et permanent dans l’espace public. Il peut s’agir d’un objet intégré à l’environnement, par exemple un monument, ou d’un repère non…

t a été rendu possible grâce au soutien financier du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du…

OBTENUS 12. Validation de la reddition de comptes des organisateurs locaux 12.1. Combien d’heures environ ont été consacrées par votre équipe à valider les…