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restreignant au maximum l'accès à l'information avant l'entrevue, limitant l'accès au seul conseiller devant faire l'entrevue. Seules la…

modalités imposées aux bénéficiaires, lesquelles balisent l’utilisation de celles-ci ou les actions devant être posées pour conserver le transfert. Ces…

21 860 064 66 221 285 11 081 517 5 518 441 3 Ce solde est réparti pour des superficies admissibles devant être inscrites au financement pour le maintien des…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

écarts négatifs lorsque les taux minimaux ne sont pas atteints. En sus, pour les entreprises visées devant atteindre des taux minimaux de récupération avant…

t et sa consommation d'heures rémunérées. Je demeure disponible si tu as des questions. François Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

l’admissibilité au régime d’assurance-emploi, qui prévoyait notamment que les nouveaux bénéficiaires devaient avoir accumulé un minimum de 910 heures de…

travaux d’optimisation ont permis au MSSS de suivre la mise en œuvre de la politique puisque les ASSS devaient rendre des comptes au ministère quant à…

ont mentionné que les plus grosses billes saines étaient recherchées et qu’un trop grand défilement devait être évité. De plus, ils appréciaient davantage…

temporaire par rapport à lʼexercice précédent, un total de 13 899 travailleuses et travailleurs devaient être sélectionnés à titre temporaire. Pour 2022,…