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que j’ai pris connaissance du projet de loi déposé le 2 février 2022 visant à moderniser le cadre légal applicable aux entreprises de radiodiffusion intitulé…

___________ 7 4.4 Sélection des projets _________________________________________________ 7 4.5 Annonce de la décision et signature d’une convention…

culturel par l’ouverture aux œuvres de civilisation; la capacité de se situer par rapport aux grands pôles de l’évolution de la pensée humaine; la capacité…

gouvernement, l’environnement et la société Le tableau suivant présente la synthèse des avantages et inconvénients pour le gouvernement, l’environnement et…

855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN : 978-2-550-95330-2 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

l’adresse suivante : quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation. ISBN : 978-2-555-01121-2 (PDF) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du…

remboursement Parts de sociétés en commandites 1 005 011 695 249 Actions de sociétés privées 850 213 369 291 1 855 224 1 064 540 Avec modalité de…

❑ Fardeau fiscal des sociétés Réduction du fardeau fiscal des sociétés Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures d’application générale relativement à la…

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Société d’habitation du Québec Société des établissements de plein air du Québec Société des…

version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN : 978-2-550-89963-1 (PDF) Dépôt légal – 2021 Bibliothèque et Archives nationales du…