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ional, crédits d’impôts, etc.) en ce qui a trait à la production publicitaire. Il y lieu de noter que contrairement aux producteurs du domaine du film qui…

présentes et ici représentée par Amélie Nguyen, coordonnatrice, dûment autorisée ainsi qu’elle le déclare; ci-après appelée l’ « Organisme »; ci-après…

A-0520-TF (2024-12) Page 10 de 32 Section 3 – Déclarations et contrats 18. Déclaration sur la connaissance du français oral Compréhension orale Je déclare…

A-0520-TF (2024-12) Page 10 de 32 Section 3 – Déclarations et contrats 18. Déclaration sur la connaissance du français oral Compréhension orale Je déclare…

basé sur l’impôt sur le revenu déclaré l’année précédente, comme la Prestation canadienne pour enfants et les crédits de TPS. Il est basé sur le revenu de…

élection provinciale dans une autre province; 4° est nommé au Sénat; 35 5° est déclaré coupable de trahison; 6° est déclaré coupable de manœuvres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

à leur emploi principal. On demande aux répondants de déclarer leur salaire ou traitement, y compris les pourboires et les commissions, avant impôt et autres…

immeubles portés au rôle et déclarés non imposables et ceux qui sont reliés à des immeubles non portés au rôle. Paiements reliés à des immeubles non…